Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Sazulis est la société Sazulis.
Adresse du siège : 1 résidence les fallières 88380 ARCHES
Contact RGPD / DPO : contact@sazulis.fr

2. Données collectées et Finalités des traitements

Nous collectons et traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion du compte et accès au service : Création de profil, identification, authentification sécurisée (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré).
• Gestion des commandes et services : Traitement des transactions, facturation, suivi client et livraison des prestations.
• Communication et Support : Réponse à vos demandes via nos formulaires de contact ou le support technique.
• Prospection et Newsletter : Envoi d'informations sur nos services (soumis à votre consentement préalable exprès).
• Sécurité et prévention de la fraude : Enregistrement des logs de connexion et détection d'activités suspectes (adresse IP, type de navigateur).

3. Bases légales des traitements

Chaque traitement de données repose sur une base juridique licite au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : Nécessaire pour fournir les services auxquels vous souscrivez.
• Consentement : Pour l'envoi de lettres d'information (newsletters) et le dépôt de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité informatique de la plateforme et améliorer nos fonctionnalités.
• Obligation légale : Pour la conservation des factures et la comptabilité générale.

4. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte, puis supprimées 3 ans après le dernier signe d'activité.
• Données comptables et pièces de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce.
• Données de prospection : Conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Logs de connexion et sécurité : Conservés pour une durée maximale de 12 mois.

5. Destinataires des données et Sous-traitants

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques opérant sous un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergeur web : Assurant le stockage sécurisé de nos bases de données.
• Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des paiements électroniques.
• Services d'envoi d'e-mails : Pour l'acheminement des notifications système et des newsletters.

6. Transfert de données hors EEE

Vos données sont préférentiellement hébergées et traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert hors EEE devait survenir, nous veillons à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou décision d'adéquation).

7. Vos Droits (Informatique et Libertés)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation et la copie de l'ensemble de vos données traitées.
• Droit de rectification (Art. 16) : Demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes.
• Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Art. 17) : Demander la suppression définitive de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine (JSON/CSV).
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données (notamment pour la prospection).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante : contact@sazulis.fr.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données (chiffrement TLS/HTTPS, mots de passe hachés, contrôle d'accès strict). En cas de violation avérée de vos données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous notifierons la CNIL ainsi que les personnes concernées dans les 72 heures.

9. Cookies et Traceurs

Le site utilise des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement. Tout dépôt de cookies tiers (analyse statistique, publicité, réseaux sociaux) est soumis à votre consentement préalable explicite via notre bandeau de cookies, paramétrable à tout moment. L'option « Refuser tout » est accessible avec la même facilité que l'option « Accepter tout ».

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 27/08/2026