SAZULIS Developpeur web 06 98 76 67 80 SIRET : 752 628 040 00020 [email protected] Vosges & France entiere

Conditions Generales de Vente

Regles contractuelles applicables aux prestations Sazulis.

Commande

Toute commande passee sur le site constitue une demande de devis. Elle n'est definitive qu'apres confirmation du tarif par Sazulis selon le cahier des charges, puis signature du contrat par le client.

Prix

Les prix affiches sur le site sont indicatifs, exprimes en euros. Le tarif definitif est arrete selon le cahier des charges du projet et communique au client avant signature du contrat : il peut donc differer du tarif affiche. Aucun paiement n'est demande avant cette confirmation.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement

Apres signature du contrat, un acompte (30 % par defaut, ou le pourcentage indique au contrat) est du avant le demarrage ; le solde est du a la livraison. Le paiement s'effectue selon les modalites convenues (virement, carte, autres moyens disponibles).

Visuels

Les visuels presentes dans le catalogue sont generes par IA et ne sont pas contractuels.

Execution et delais

Les delais sont indicatifs et communiques selon la complexite du projet.

Garantie et reclamations

Toute reclamation doit etre formulee rapidement apres livraison avec details techniques verifiables.

Responsabilite

La responsabilite de Sazulis est limitee au montant de la prestation facturee, hors dommages indirects.

Droit applicable

Les presentes CGV relevent du droit francais.