Conditions Generales de Vente
Regles contractuelles applicables aux prestations Sazulis.
Commande
Toute commande passee sur le site constitue une demande de devis. Elle n'est definitive qu'apres confirmation du tarif par Sazulis selon le cahier des charges, puis signature du contrat par le client.
Prix
Les prix affiches sur le site sont indicatifs, exprimes en euros. Le tarif definitif est arrete selon le cahier des charges du projet et communique au client avant signature du contrat : il peut donc differer du tarif affiche. Aucun paiement n'est demande avant cette confirmation.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement
Apres signature du contrat, un acompte (30 % par defaut, ou le pourcentage indique au contrat) est du avant le demarrage ; le solde est du a la livraison. Le paiement s'effectue selon les modalites convenues (virement, carte, autres moyens disponibles).
Visuels
Les visuels presentes dans le catalogue sont generes par IA et ne sont pas contractuels.
Execution et delais
Les delais sont indicatifs et communiques selon la complexite du projet.
Garantie et reclamations
Toute reclamation doit etre formulee rapidement apres livraison avec details techniques verifiables.
Responsabilite
La responsabilite de Sazulis est limitee au montant de la prestation facturee, hors dommages indirects.
Droit applicable
Les presentes CGV relevent du droit francais.
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