Conditions Générales
de Vente Sazulis 🐿️

Les présentes CGV régissent toutes les prestations et produits proposés par Sazulis. Elles s’appliquent à tout client, professionnel ou particulier, et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.

• Services couverts : développement, conseil, maintenance, etc.
• Contrats et avenants spécifiques possibles

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé. La signature ou l’acceptation électronique vaut engagement ferme. Sazulis se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la solvabilité ou la légitimité du client.

• Devis personnalisé et validé
• Archivage des échanges contractuels

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis, sauf exceptions légales. Toute annulation hors délai entraîne la facturation des prestations réalisées et la conservation de l’acompte.

• Procédure écrite obligatoire
• Indemnisation des frais engagés

Les tarifs sont établis sur devis, en euros et hors taxes. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire.

• Facture détaillée et conforme
• Pénalités en cas d’impayé

Sazulis s’engage à réaliser les prestations selon le cahier des charges validé. Les délais sont indicatifs, sauf engagement écrit. Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet.

• Gestion des retards et des imprévus
• Communication régulière

Les créations et livrables restent la propriété de Sazulis jusqu’au paiement intégral. Après règlement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, sauf mention contraire.

• Transfert des droits après paiement
• Respect des licences et droits tiers

Sazulis et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées. Sazulis respecte le RGPD et met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des données.

• Accord de confidentialité sur demande
• Respect du RGPD

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège social de Sazulis seront seuls compétents.

• Médiation ou arbitrage possible
• Compétence territoriale des tribunaux